Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 4 décembre 2017


Article 1 : Préambule
Les Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après le Client), agissant en tant que consommateur particulier et non professionnel, du site www.bada-lpes.fr ou www.badalpes.com (ci après le Site) et Bada'lpes (ci-après la Société) société à responsabilités limitées, enregistrée au RCS de Chambéry sous le n° 819 762 030, domicilié au 60 rue Lucien Rose , 73000 Chambéry.

Les relations contractuelles entre tout professionnel et la Société seront régies par des conditions générales de vente spécifiques. Ces conditions générales de vente spécifiques seront transmises au professionnel en même temps que l’offre de prix de la Société.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 2 :Dispositions générales
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande électronique passée auprès de la Société Bada'lpes SARL sur son Site internet.

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par la Société. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. A cette fin la Société met à disposition du Client une case à cocher avant passage de toute commande. En cochant cette case le Client déclare avoir pris connaissances et accepté les CGV de la Société.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la commande et jointes au courriel de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
En passant commande sur le Site le Client déclare avoir été complètement éclairé sur la nature de son achat et qu'il correspond à son besoin. Le Client déclare également être en mesure de contracter légalement un contrat.


Article 3 : Identifiants, codes confidentiels et données personnelles
La création d'un compte identifiant le Client sur le Site est nécessaire pour passer toute commande. L’identifiant du Client sera son adresse mail ; le Client devra aussi déterminer un code confidentiel. Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et ne  doivent pas être partagés.

Les données personnelles saisies lors de la création du compte sont utilisées pour honorer les commandes et communiquer avec le Client. Certaines données, marquées d'un astérisque dans les formulaires, sont obligatoires. Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans réponse à ces champs obligatoires.

Conformément à l'article 32 de la loi n°78-47 du 6 janvier 1978 modifiées en 2004 ( dite « loi informatique et libertés »), la Société informe le Client que ses données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé dans le but d'assurer les commandes.

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles. Ce droit s'exerce en modifiant directement ces données depuis le compte du Client sur le Site. Pour la suppression de son compte le Client doit explicitement en faire la demande auprès de la Société par courrier postal.


Article 4 : Passation d'une commande
Le Client, s’il est un particulier, a la possibilité de passer sa commande par le module de commande disponible sur le Site.
Si le Client est un professionnel il peut soit passer par le module de commande disponible sur la Site soit demander un devis à la Société en passant par l'onglet « Professionnel » disponible sur le Site. Dans ce dernier cas un contrat spécifique sera rédigé par la Société pour définir les relations contractuelles entre la Société et le professionnel.

La passation d'une commande se fait en 5 étapes :
1. Récapitulation : liste des produits dans le panier du Client
2. Connexion : le Client doit s’identifier s’il possède déjà un compte ou en créer un
3. Adresse : le Client doit confirmer son adresse de livraison et son adresse de facturation
4. Livraison : le Client choisit son mode de livraison
5. Paiement : le Client choisit son mode de paiement

Toute commande vaut acceptation des prix.

Les commandes sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, le Client sera informé le plus rapidement possible. Dès lors la Société proposera au Client le choix de se faire rembourser ou d'attendre un délai supplémentaire correspondant au temps d'approvisionnement des stocks. Ce délai sera communiqué au Client via l'adresse mail qui aura été communiquée lors de la création du compte.


Article 5 : Livraison d'une commande
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de l'étape n°4 « Livraison » de la passation de commande. Les livraisons se font avec La Poste. La livraison est effectuée au plus tard 15 jours après la commande en France métropolitaine. Le délai de livraison pour toute autre destination sera explicitement écrit lors de l'étape n° 4 « Livraison » de la passation de commande.

Le montant des frais de port et le nombre de colis varient en fonction du nombre de produit commandé. Ce montant sera donc explicitement affiché lors de l'étape n° 4 « Livraison » de la passation de commande.

Si le Client constate qu'un accessoire est manquant ou que le produit est endommagé à la réception de son colis, celui-ci devra prendre contact avec la Société via le Site internet ou par courrier postal.

Tout risque sur les produits sont à la charge du Client à partir du moment où le Client prend physiquement possession de sa commande.


Article 6 : Paiement
La Société propose le paiement par carte bancaire uniquement. Le paiement par carte bancaire se fait via le module de payement de la société PayPlug. Basée à Paris, PayPlug est conforme aux standards les plus stricts en matière de sécurité des données bancaires. Aucune donnée bancaire n'est enregistrée sur le Site de la Société. Seule la société PayPlug utilise ces données pour le bon déroulement du paiement par carte bancaire.


Article 7 : Droit de rétractation
Comme le stipule le code de la consommation le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Ce délai court à partir de la date de livraison de la commande ou à partir de la date de premier passage en cas d'absence. Dans le cas où la commande se compose de plusieurs colis, le délai court à partir de la date livraison du dernier colis ou de la date de premier passage du dernier colis en cas d'absence.

Le Client doit signaler sa décision de se rétracter à l'adresse suivante : contact@bada-lpes.fr dans le délai défini au premier alinéa du présent article. Dans sa communication le Client doit préciser la référence de la commande et ses coordonnées. Suite à la communication de la décision de se rétracter le Client a quatorze (14) jours pour expédier sa commande à la Société dans son emballage d'origine accompagnée de la facture à l'adresse suivante :

Bada'lpes
60 rue Lucien Rose
73000 Chambéry

La Société remboursera la commande dans les plus bref délais à la réception des produits si ceux-ci n’ont pas été endommagés. Les frais engagés pour le retour des produits sont entièrement à la charge du Client.


Article 8 : Garantie légales
Les produits vendus pas la Société bénéficient des garanties légales, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les recommandations de stockage aient été respectées.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose de la garantie légale des défauts de la chose vendue (dite « des vices cachés ») prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Client dispose également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation. Pour bénéficier de ces garanties le Client doit contacter la société par mail à contact@bada-lpes.fr en précisant la référence de la commande, ses coordonnées et les motifs pour lesquels il souhaite bénéficier des garanties légales.


Article 9 : Modification des CGV
Les CGV opposables au Client sont celles acceptées par celui-ci lors de la commande. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront consultables sur le Site de la Société.


Article 10 : Conditions financières
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'envoi et d'emballage. La TVA est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la commande. Les frais d'envoi et d'emballage sont indiqués lors de l'étape n° 4 « Livraison » de la passation de commande.


Article 11 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la Société tant que la commande n'est pas intégralement payée.


Article 12 : Force majeure
La Société ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d'honorer les commandes dès lors que cette impossibilité résulte d'un cas de force majeur.e Dans ce cas, le Client sera informé dès que possible par la Société des modalités mises en œuvre pour honorer les commandes.


Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, photographies, vidéos…) mis à disposition sur le Site et qui ne sont pas propriété d'un tiers (le Site étant développé à l'aide d'un outil de gestion de contenus) sont la propriété de la Société. Aucune propriété intellectuelle n'est transférée avec l'acceptation de ces GDV.